Conditions Générales
Bienvenue sur Resolve ! Ces Conditions Générales ("Conditions") régissent votre accès à la plateforme Resolve (la "Plateforme"), fournie par Aconite Software & Investments Lda, une entreprise enregistrée au Portugal (la "Société"), et s’appliquent à tous les utilisateurs, qu’ils soient Clients ou Professionnels.
En accédant ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’y consentez pas, vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme.
Veuillez lire attentivement ces Conditions. Elles contiennent des informations importantes concernant vos droits, obligations, limitations de responsabilité, procédures de résolution de litiges et votre relation avec la Société.
Votre utilisation de la Plateforme est également régie par notre Politique de confidentialité, disponible sur https://rslv.pro/privacy, et par tout Addendum de Traitement des Données applicable au respect du RGPD.
1. Définitions
Aux fins des présentes Conditions, les définitions suivantes s’appliquent :
Client
Toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme pour rechercher des services fournis par des Professionnels.
Professionnel
Toute personne physique ou morale enregistrée sur la Plateforme pour offrir des services aux Clients.
Plateforme
La plateforme en ligne Resolve ainsi que tous les sites web, applications et services associés fournis par la Société.
Demande
Description d’un besoin de service publiée par un Client sur la Plateforme.
Contenu
Toute information, donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, graphique, vidéo, message, étiquette ou autre élément publié, téléchargé ou rendu disponible sur la Plateforme.
2. Objet de la Plateforme
La Plateforme met en relation les Clients recherchant des services avec des Professionnels les proposant. La Société facilite la communication, permet des paiements optionnels dans l’application et favorise, le cas échéant, des transactions sécurisées.
Rôle limité
La Société fournit une plateforme de mise en relation, de communication et, lorsque cela est choisi, de facilitation des paiements. Les Clients et les Professionnels conviennent directement de la portée des travaux et du prix. Les paiements peuvent être traités via Resolve (avec commission déduite) ou être effectués directement entre les parties (espèces/hors plateforme).
Aucune garantie
La Société ne garantit pas que les Clients trouveront des Professionnels adaptés ni que les Professionnels recevront des missions via la Plateforme.
Travailleurs indépendants
Les Professionnels sont des travailleurs indépendants et non des agents, employés ou représentants de la Société. Celle-ci ne supervise ni ne contrôle la manière dont les services sont exécutés.
3. Responsabilités des utilisateurs
Les Clients comme les Professionnels sont responsables de leur comportement sur la Plateforme et du contenu qu’ils publient ou transmettent.
Informations exactes
Les utilisateurs doivent fournir des informations précises et à jour dans leurs profils et annonces.
Conformité légale
Les utilisateurs doivent respecter toutes les lois et réglementations applicables lors de l’utilisation de la Plateforme et dans le cadre de la fourniture ou de la recherche de services.
Comportement approprié
Les utilisateurs ne doivent pas adopter de comportement nuisible, offensant, illégal ou contraire aux présentes Conditions ou aux droits d’autrui.
4. Abonnement et paiements
L’accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter un abonnement payant. Les Clients et Professionnels peuvent choisir de payer via Resolve (avec commission et protection de remboursement) ou en espèces (sans commission ni protection de remboursement).
Frais d’abonnement
Les frais d’abonnement sont payables à l’avance et non remboursables, sauf disposition contraire des présentes ou exigence légale.
Méthodes de paiement
Les utilisateurs doivent fournir un moyen de paiement valide et autoriser la Société à prélever les frais d’abonnement et autres frais applicables.
Modification des tarifs
La Société peut modifier les frais d’abonnement à tout moment. Les utilisateurs seront informés à l’avance de toute modification.
Paiements de réservation via Resolve
Lorsque les Clients choisissent de payer via la Plateforme, les paiements sont traités de manière sécurisée par Resolve en partenariat avec Stripe Connect. Les Clients sont débités au moment de la réservation et Resolve déduit une commission par transaction. Le solde est versé sur le compte de paiement du Professionnel.
Stripe Connect
Pour recevoir des paiements via la Plateforme, les Professionnels doivent configurer et maintenir un compte Stripe Connect valide. Les informations financières et d’identité requises sont fournies directement à Stripe et traitées selon ses propres conditions. Resolve ne stocke ni ne contrôle ces données.
Remboursements et litiges (paiements via la Plateforme)
Pour les paiements traités via Resolve, les Clients disposent de 24 heures après qu’un travail est marqué comme terminé pour ouvrir un litige. Pendant l’examen, les fonds sont retenus. Si un remboursement est accordé, le Professionnel accepte d’en assumer l’intégralité, y compris les commissions et frais de traitement.
Paiements en espèces (hors Resolve)
Les Clients et Professionnels peuvent convenir de régler en espèces ou hors de la Plateforme. Dans ce cas, Resolve ne traite pas la transaction, ne facture aucune commission et n’offre ni remboursement ni mécanisme de résolution des litiges.
5. Limitation de responsabilité et garanties
Dans toute la mesure permise par la loi, la Société décline toute garantie et ne sera pas tenue responsable des dommages liés à l’utilisation de la Plateforme ou des services fournis par les Professionnels.
Clause de non-responsabilité
LA PLATEFORME ET SON CONTENU SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES », SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.
Absence de responsabilité pour le comportement des utilisateurs
La Société n’est pas responsable des actions, omissions ou contenus des Clients ou Professionnels. Tout différend doit être réglé entre les parties concernées.
Aucune garantie sur la qualité des services
La Société ne garantit ni la qualité, ni la sécurité, ni la pertinence des services fournis par les Professionnels. Les Clients doivent évaluer et sélectionner les Professionnels à leurs propres risques.
Limitation des dommages
La responsabilité totale de la Société ne dépassera pas le plus élevé des montants suivants : (a) les frais payés par vous au cours des 12 derniers mois, ou (b) 100 €.
Force majeure
La Société n’est pas responsable des retards ou manquements résultant de causes hors de son contrôle raisonnable, notamment catastrophes naturelles, pannes internet ou actes gouvernementaux.
6. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager la Société, ses dirigeants, employés et agents de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou dépense découlant de votre utilisation de la Plateforme ou d’un manquement aux présentes Conditions.
7. Propriété intellectuelle
La Plateforme et son contenu, y compris textes, graphismes, logos et logiciels, sont la propriété d’Aconite Software & Investments Lda et protégés par les lois sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Licence limitée
Une licence limitée, non exclusive et non transférable vous est accordée pour accéder à la Plateforme et l’utiliser conformément à sa finalité.
Restrictions
Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur la Plateforme ou son contenu sans l’autorisation écrite de la Société.
8. Loi applicable et résolution des litiges
Ces Conditions sont régies par le droit portugais.
Tout litige sera résolu par arbitrage obligatoire à Lisbonne, Portugal, sauf si une partie est éligible à une juridiction de proximité.
Vous et la Société renoncez à tout droit à un procès devant jury et à participer à une action collective.
9. Dispositions générales
Accord intégral
Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la Société au sujet de la Plateforme et remplacent toute communication antérieure.
Modification
La Société peut modifier ces Conditions à tout moment. Les changements importants feront l’objet d’une notification préalable, et votre utilisation continue vaudra acceptation.
Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, elle sera supprimée et les autres dispositions resteront en vigueur.
Renonciation
Aucune renonciation ne sera valable sans écrit signé par la partie y renonçant.
Confidentialité et sécurité des données
Votre utilisation de la Plateforme est soumise à notre Politique de confidentialité, qui décrit la collecte, l’utilisation et la protection de vos données personnelles.
10. Exigences en matière d’assurance
Les Professionnels revendiquant des qualifications spécialisées ou un badge Vérifié doivent maintenir une assurance responsabilité civile adaptée et en fournir la preuve sur demande.
11. Résiliation
La Société peut résilier votre accès à la Plateforme à tout moment, avec ou sans motif.
Résiliation par l’utilisateur
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en suivant les instructions disponibles sur la Plateforme.
Effet de la résiliation
À la résiliation, votre droit d’accéder et d’utiliser la Plateforme cesse immédiatement.