Politique de remboursement
Date d’entrée en vigueur : 16 mai 2025
La présente Politique de remboursement explique la gestion des remboursements et litiges pour les services, abonnements et autres achats effectués via Resolve.
1. Abonnements et services numériques
Aucun remboursement
Tous les achats de services numériques ou d’abonnements via la plateforme Resolve (y compris Boosts, abonnements de Vérification et offres Premium) sont définitifs. Aucun remboursement ni avoir n’est proposé pour les frais payés, y compris pour les périodes d’abonnement partiellement utilisées.
Accès immédiat
Lors de l’achat d’un abonnement ou d’un service Resolve, vous accédez immédiatement aux fonctionnalités payantes. En finalisant votre achat, vous reconnaissez renoncer à tout droit légal de rétractation ou d’annulation, sauf lorsque cette renonciation est interdite par la loi.
Exceptions
En cas d’erreur de facturation ou de non-livraison correcte d’un achat, veuillez contacter support@rslv.pro. Chaque cas sera examiné individuellement. Les remboursements ne seront accordés que si la loi l’exige ou dans des circonstances exceptionnelles à notre discrétion.
2. Réservations de services (via Resolve Payments)
Pour les paiements effectués sur la plateforme Resolve via Stripe Connect, les règles suivantes s’appliquent :
Délai de contestation
Les clients disposent de 24 heures après la clôture du travail pour déposer une contestation. Pendant ce délai, les fonds sont bloqués jusqu’à la fin de l’enquête menée par Resolve.
Enquête
Resolve examinera les informations fournies par le Client et le Professionnel avant de rendre une décision. Notre décision est définitive.
Issue du remboursement
Si un remboursement est approuvé, le Professionnel est responsable du montant remboursé, y compris des frais de traitement et commissions initialement appliqués.
Aucun remboursement après 24 h
Une fois le délai de 24 heures expiré, les paiements sont automatiquement versés au Professionnel et ne sont plus remboursables.
3. Réservations de services (paiements en espèces)
Paiements directs
Lorsque les Clients et les Professionnels choisissent de régler en espèces ou en dehors de Resolve, ces transactions échappent totalement au contrôle de Resolve.
Aucun remboursement ni mécanisme de litige
Resolve ne régule pas, ne traite pas et ne fournit aucun mécanisme de remboursement ou de litige pour les paiements en espèces ou hors plateforme. Les parties sont seules responsables de la gestion et de l’exécution de ces accords.
Aucune commission ni frais
Resolve ne facture aucune commission ni frais de service sur les transactions en espèces.
4. Champ d’application
Intégration aux Conditions
La présente Politique de remboursement fait partie de nos Conditions générales et s’applique à tous les achats et réservations effectués sur notre plateforme.
Droits des consommateurs
Cette politique n’affecte pas les droits dont vous pouvez bénéficier en vertu des lois applicables sur la protection des consommateurs.